Avant-propos
Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est le Fonds de dotation Réalité Autisme déclaré en préfecture de l’Aude le 27 janvier 2014 et publié au Journal Officiel du 15 février 2014, ayant son siège social Domaine de Fraisse – 11250 Leuc – France, désigné dans la présente Politique « nous » ou le « Fonds de dotation Réalité Autisme ».
Conformément à la Règlementation applicable, le Fonds de dotation Réalité Autisme protège la vie privée de ses utilisateurs et vous informe en conséquence des points énoncés ci-dessous.
Définitions
Réglementation applicable : désigne l’ensemble des lois et règlements applicables en France en matière de protection des Données Personnelles, y compris la loi dite « Informatiques et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données applicable à compter du 25 mai 2018 (« RGPD »), et leurs textes subséquents.
Données Personnelles : désigne les informations relatives à une personne physique, identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un nom, un numéro d’identification, ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, telle que définie par la Règlementation applicable.
Quelles Données Personnelles collecte le Fonds de dotation Réalité Autisme ?
Le Fonds de dotation Réalité Autisme peut être amené à collecter et à traiter les Données Personnelles suivantes vous concernant :
- les données d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone ;
- les données de connexion et de localisation : adresse IP, logs de connexion, géolocalisation.
Vos Données Personnelles sont collectées dans le cas suivant :
- vos messages envoyés par email via la rubrique « Contact » ;
Dans quels buts le Fonds de dotation Réalité Autisme collecte des Données Personnelles ?
Nous collectons, traitons et utilisons vos Données Personnelles pour :
Dans la plupart du temps :
- Traiter et répondre à vos demandes (notamment demandes de contact, réponses à vos questions formulées par l’intermédiaire de notre adresse mail, envoi d’un reçu fiscal lorsque vous réalisez un don)
- Vous envoyer, sauf refus de votre part, des informations relatives au Fonds de dotation Réalité Autisme ou à l’association IRPA, et vous inviter aux événements organisés par le Fonds de dotation Réalité Autisme ou à l’association IRPA
- Améliorer et optimiser la qualité de nos services et de notre site
- Satisfaire aux obligations légales et réglementaires
- Exercer vos droits en justice
Plus rarement et en fonction des situations :
- Traiter votre candidature à un emploi, ou à un concours organisé par nos soins
Sur quelles bases légales traitons-nous vos données personnelles ?
Les Données Personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :
- sur le fondement de votre consentement lorsque celui-ci est requis par la règlementation en vigueur ;
- la poursuite de notre intérêt légitime (notamment faire connaître notre action) ;
- dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.
Qui sont les destinataires de vos Données Personnelles ?
L’accès à vos Données Personnelles est limité :
- aux membres du Fonds de dotation Réalité Autisme selon leurs habilitations ;
- le cas échéant à l’association loi 1901 Institut de Recherches Pratiques sur l’Autisme (IRPA) dans la mise en œuvre du projet « Village de Fraisse – Terre d’Avenir ».
Combien de temps vos Données Personnelles seront conservées ?
Les Données Personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités exercées. Cette durée peut être augmentée pour l’exercice ou la défense des droits en justice du responsable de traitement. Elles sont conservées, par défaut, pour une durée de cinq ans à compter de leur collecte ou, le cas échéant, de votre dernier contact puis supprimées.
Comment sont protégées vos Données Personnelles ?
Dans le cadre de la loi, nous nous efforcerons d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles par tout moyen technique et organisationnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés et garantir un niveau de sécurité adéquat et adapté aux risques (par exemple : chiffrement de certaines données, protection physique des locaux).
Quels sont vos droits ?
Conformément à la Règlementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos Données Personnelles :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos Données Personnelles ;
- droit d’opposition à un traitement de vos données personnelles ;
- droit à la portabilité de vos données personnelles ;
- droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos Données Personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès.
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. L’exercice d’un de ces droits pourra vous être refusé si votre demande ne remplit pas les conditions posées par la Règlementation applicable. Dans cette hypothèse, vous en serez dûment informé(e).
Pour exercer ces droits, vous pouvez :
- Soit, nous adresser un message électronique à l’adresse suivante : contact@realiteautisme.org
- Soit, nous adresser un courrier postal à l’adresse suivante : Fonds de dotation Réalité Autisme, Domaine de Fraisse – 11250 Leuc
En cas d’insatisfaction, vous disposez du droit d’adresser une réclamation auprès de l’autorité compétente en la matière :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Modification de la politique de confidentialité
Le Fonds de dotation Réalité Autisme se réserve le droit d’apporter des modifications à cette politique de confidentialité, afin de s’adapter aux nouvelles règlementations en vigueur, en mettant sur le site internet une nouvelle version à votre disposition.
Le Fonds de dotation Réalité Autisme vous encourage donc à consulter régulièrement cette page lors de la consultation de notre site internet afin d’être tenu informé(e) des éventuels changements.
